Statut sas l’émergence d'une nouvelle forme juridique.

On a vu ces dernières années l’émergence d’un nouveau statut juridique, le statut sas. C’est la forme de société que l’on voit le plus éclore. Pourquoi ?

Le statut juridique sas

Statut sas

Le statut sas a le vent en poupe grâce à sa grande liberté de fonctionnement. Beaucoup moins rigide qu’une sarl, la sas s’adapte particulièrement aux start-ups.

Les associés fixent eux même le montant du capital. Mais surtout le capital a besoin d’être libéré, à la création, à hauteur de 50 %. Le reste doit être placé au capital dans les cinq ans suivant la création.

Autant dire que cela permet de suite d’avoir une certaine crédibilité face à d’autres investisseurs que d’arriver avec un fort capital lorsque l’on est une jeune entreprise.

Le statut juridique sas permet aussi de ne pas avoir de commissaire aux comptes pour valider le bilan (du moins pas avant un certain niveau de bénéfice).

Grâce à ce statuts ce sont les associés ensemble qui décide du mode de fonctionnement de la sas, de la répartition des tâches et des bénéfices, le tout grâce à la rédaction de leur statut sas. En comparaison avec d’autres statuts juridiques, ce n’est pas le nombre de parts ni le montant de l’argent apporté qui détermine la fonction au sein du sas, mais vraiment ces statuts.

C’est cette souplesse qui attire particulièrement les entreprises du net entre autres, mais surtout les entreprises jeunes.

Le statut sas

Statuts sas

La seule obligation pour une sas est d’élire un président.

Ce président aura au non tous les pouvoirs. En fait, il peut très bien n’avoir aucun réel pouvoir sans l’approbation de tous. Une sas peut aussi mettre une présidence tournante qui verra à poste chacun des associés. La sas est plus proche d’un collectif. Mais une sas peut aussi se monter seul.

On la nomme alors sasu. Il y a exactement les facilités que pour une sas. Et de plus il est très facile par la suite si vous faites entrer quelqu’un au capital de transformer vos statuts sasu en statuts sas. N’oublions pas aussi le statut de salarié que vous pouvez avoir au sein de votre sas.

C’est en effet un avantage de taille lorsque l’on connait les déboires que l’on peut parfois avoir avec le rsi. Par contre en cas de dépôt de bilan, vous ne pourrez toujours pas prétendre à des indemnités chômage. Le statut sas on l’a vu laisse une grande liberté.

Mais cette liberté à un cout : celle des statuts. En effet pour que la sas fonctionne bien, il faut que les lois qu’il la régisse soient équitables et conviennent à tous les associés.

Or la loi d’une sas ce sont ses statuts. La rédaction des statuts sas doivent être sans faille et ne présenter aucun défaut.

Après s’ajoutera à ce cout, le prix classique d’une ouverture de société, avec le dépôt aux greffes, les annonces légales et toutes les obligations classiques lors de la création d'un sa.